CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous sommes Robert Wisbey (« la Société », « nous », « notre »), société immatriculée en France, sise 4 rue Flandres Dunkerque 40, 44100 Nantes, Loire.

Nous exploitons le site web nuances.robertwisbey.com (le « Site »), ainsi que tous les produits et services associés qui font référence aux présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales d'Utilisation ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse expo@robertwisbey.com ou par courrier à l'adresse suivante : 4 rue Flandres Dunkerque 40, 44100 Nantes, Loire, France.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Robert Wisbey, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, L'UTILISATION DES SERVICES VOUS EST FORMELLEMENT INTERDITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions générales et documents complémentaires susceptibles d'être publiés sur les Services sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chaque modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance des mises à jour. En continuant d'utiliser les Services après la publication des Conditions Générales d'Utilisation révisées, vous serez soumis à ces modifications et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Ces services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ces services ni à s'y inscrire.

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TABLE DES MATIÈRES

NOS PRESTATIONS
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
INSCRIPTION DES UTILISATEURS
PRODUITS
ACHATS ET PAIEMENT
POLITIQUE DE RETOUR
ACTIVITIÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
GESTION DES SERVICES
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÈGLEMENT DES LITIGES
CORRECTIONS
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNITÉ
DONNÉES UTILISATEUR
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DIVERS
CONTACTEZ-NOUS

1. NOS PRESTATIONS

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant.

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, notamment le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, la conception du site web, les éléments audio et vidéo, les textes, les photographies et les graphismes (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce (ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par les traités internationaux.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l'intermédiaire des Services « EN L'ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos services

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment de la section « ACTIVITIÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant :

d'accéder aux Services ; et
de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accès,
uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Générales d'Utilisation, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée, présentée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Sauf indication contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales d'utilisation, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée, présentée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Pour toute utilisation des Services, du Contenu ou des Marques non prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales d'utilisation, veuillez adresser votre demande à :expo@robertwisbey.com. Si nous vous autorisons à publier, reproduire ou présenter publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de propriété soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de la présentation de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions générales et votre droit d'utiliser nos services sera immédiatement résilié.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITIÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) vos obligations lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, remarque ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous puissions l'utiliser et la diffuser librement à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de vous mentionner ou de vous verser une quelconque compensation.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou téléchargez : en nous soumettant des Contenus via les Services, vous :

confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITIÉS INTERDITES » et vous engagez à ne pas publier, envoyer, diffuser, télécharger ou transmettre via les Services de Contenu illégal, harcelant, haineux, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidant, abusif, discriminatoire, menaçant envers toute personne ou tout groupe, à caractère sexuel explicite, faux, inexact, mensonger ou trompeur ;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous vos droits moraux sur ces Contenus ;
garantissez que ces Contenus sont originaux ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés ; et
garantissez que vos Contenus ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou (c) de la loi applicable.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans votre pays de résidence ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou tout autre moyen ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre entière discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter le plus fidèlement possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur nos Services. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité ni l'absence d'erreurs de ces informations, et votre écran peut ne pas refléter exactement les couleurs et détails des produits. Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité, et nous ne pouvons garantir leur présence en stock. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d'être modifiés.

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- PayPal

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via nos Services. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d'expiration de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La TVA sera ajoutée au prix des achats, conformément à la réglementation en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats, ainsi que les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement choisi pour ces montants lors de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même après réception du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via nos Services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même mode de paiement et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué.

8. ACTIVITIÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à votre disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf autorisation expresse de notre part.

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur notre société et les autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe.
Contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des restrictions à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
Nous dénigrer, ternir notre réputation ou porter atteinte aux Services, selon notre appréciation.
Utiliser les informations obtenues via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui.
Toute utilisation abusive de nos services d'assistance ou tout signalement mensonger d'abus ou de mauvaise conduite est interdite.
L'utilisation des Services d'une manière non conforme aux lois et réglementations applicables est interdite.
L'intégration non autorisée des Services dans un cadre (framing) ou la création de liens non autorisés vers ceux-ci sont interdites.
Le téléchargement ou la transmission (ou la tentative de téléchargement ou de transmission) de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre élément, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication répétée et continue de textes identiques), est interdit. Cet élément doit perturber l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par un tiers ou modifier, altérer, perturber ou entraver l'utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, est interdite.
La suppression des mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété intellectuelle de tout Contenu est interdite.
Toute tentative d'usurpation d'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou l'utilisation du nom d'utilisateur d'un autre utilisateur, est interdite.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, notamment les GIF transparents, les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou tout autre dispositif similaire (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « MCP »).
Perturber, interrompre ou surcharger indûment les Services ou les réseaux et services qui y sont connectés.
Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou agents chargés de vous fournir les Services.
Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par les Services pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, en tout ou en partie.
Copier ou adapter le logiciel des Services, notamment Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf autorisation expresse de la loi applicable, il est interdit de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant partie intégrante des Services.
Sauf dans le cadre d'une utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, il est interdit d'utiliser, de lancer, de développer ou de distribuer tout système automatisé, notamment, sans limitation, tout robot d'indexation, robot, logiciel de triche, extracteur de données ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou d'utiliser ou de lancer tout script ou logiciel non autorisé.
Il est interdit de recourir à un intermédiaire pour effectuer des achats sur les Services.
Toute utilisation non autorisée des Services est interdite, notamment la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques d'utilisateurs par voie électronique ou autre, dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Il est interdit d'utiliser les Services dans le cadre d'une activité concurrente ou d'utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des éléments sur les Services, notamment des textes, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, la présentation ou la représentation publique de vos Contributions, ainsi que leur accès, leur téléchargement ou leur copie, ne portent et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, notamment aux droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou droits moraux de tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et autoriser les Services et les autres utilisateurs des Services à les utiliser de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions générales.
Vous avez obtenu le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière prévue par les Services et les présentes Conditions générales.
Vos contributions ne sont ni fausses, ni inexactes, ni trompeuses.
Vos contributions ne constituent ni de la publicité non sollicitée ou non autorisée, ni du matériel promotionnel, ni des systèmes pyramidaux, ni des chaînes de lettres, ni du spam, ni des envois de masse, ni aucune autre forme de sollicitation.
Vos contributions ne sont ni obscènes, ni indécentes, ni lascives, ni vulgaires, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires, ni calomnieuses, ni autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ni n'insultent personne.
Vos contributions ne servent pas à harceler ou à menacer (au sens juridique du terme) quiconque, ni à inciter à la violence contre une personne ou un groupe de personnes.
Vos contributions ne violent aucune loi, aucun règlement ni aucune règle applicable.
Vos contributions ne portent pas atteinte à la vie privée ni aux droits à l'image de tiers.
Vos contributions ne contreviennent à aucune loi applicable relative à la pornographie infantile ou visant à protéger la santé et le bien-être des mineurs.
Vos contributions ne contiennent aucun propos offensant à caractère raciste, nationaliste, sexuel, sexuel ou lié à un handicap.
Vos contributions ne contreviennent à aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation, ni à aucune loi ou réglementation applicable, et ne renvoient à aucun contenu qui y contrevient.

Toute utilisation des Services en violation des dispositions précédentes constitue une violation des présentes Conditions Générales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder à, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez, ainsi que vos choix (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins utiles, sans compensation.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits patrimoniaux associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions, quel que soit l'espace réservé sur les Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de : (1) surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions générales ; (2) engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions générales, y compris, sans limitation, le signalement de cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre entière discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure du possible techniquement) toute Contribution ou partie de celle-ci ; (4) à notre entière discrétion et sans limitation, ni préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver tout fichier et contenu dont la taille est excessive ou qui surcharge nos systèmes ; et (5) gérer les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement des Services.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation restent pleinement applicables pendant toute la durée de votre utilisation des Services. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès aux Services et leur utilisation (y compris le blocage de certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation de toute déclaration, garantie ou obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, mettre fin à votre utilisation des Services ou à votre participation à ceux-ci, ou supprimer votre compte et tout contenu ou information que vous y avez publié.

Si nous clôturons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un pseudonyme, un nom d'emprunt ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce dernier. Outre la clôture ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et des demandes d'injonction.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

We reserve the right to change, modify, or remove the contents of the Services at any time or for any reason at our sole discretion without notice. However, we have no obligation to update any information on our Services. We also reserve the right to modify or discontinue all or part of the Services without notice at any time. We will not be liable to you or any third party for any modification, price change, suspension, or discontinuance of the Services.

We cannot guarantee the Services will be available at all times. We may experience hardware, software, or other problems or need to perform maintenance related to the Services, resulting in interruptions, delays, or errors. We reserve the right to change, revise, update, suspend, discontinue, or otherwise modify the Services at any time or for any reason without notice to you. You agree that we have no liability whatsoever for any loss, damage, or inconvenience caused by your inability to access or use the Services during any downtime or discontinuance of the Services. Nothing in these Legal Terms will be construed to obligate us to maintain and support the Services or to supply any corrections, updates, or releases in connection therewith.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous résidez habituellement dans un État membre de l'Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection que vous confèrent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Robert Wisbey et vous-même convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la Loire, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au regard des présentes conditions générales en France ou dans le pays de l'Union européenne où vous résidez.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d'accélérer le règlement et de maîtriser les coûts de tout litige, controverse ou réclamation relatif aux présentes Conditions Générales (ci-après désignés individuellement « Litige » et collectivement « Litiges ») intenté par vous ou par nous (ci-après désignés individuellement « Partie » et collectivement « Parties »), les Parties conviennent de tenter de résoudre tout Litige (à l'exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) à l'amiable pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Ces négociations à l'amiable débutent dès la notification écrite d'une Partie à l'autre.

Arbitrage contraignant

Tout différend relatif aux relations entre les Parties aux présentes Conditions Générales sera soumis à un arbitre unique désigné conformément au Règlement d'arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour européenne d'arbitrage, membre du Centre européen d'arbitrage, dont le siège est à Strasbourg, en vigueur à la date du dépôt de la demande d'arbitrage. L'acceptation de la présente clause vaut acceptation de ce Règlement. Le siège de l'arbitrage sera Nantes, France. La langue de la procédure sera l'anglais. Le droit applicable au fond sera le droit français.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend qui les oppose individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; b) aucun différend ne pourra faire l’objet d’un arbitrage collectif ni d’une procédure de recours collectif ; et c) aucun différend ne pourra être porté devant les tribunaux à titre de représentation du public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives à l'arbitrage obligatoire des négociations informelles : a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou concernant leur validité ; b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée, ou en découlant ; et c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne pourra opter pour l'arbitrage pour tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi ceux mentionnés ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

16. CORRECTIONS

Les informations relatives aux Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et d'autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations relatives aux Services à tout moment, sans préavis.

17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) Tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre programme malveillant susceptible d'être transmis aux Services ou par leur intermédiaire par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans le contenu et les documents, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou mis à disposition par le biais des Services. Nous n'offrons aucune garantie, n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par un tiers par le biais des Services. Nous ne serons en aucun cas partie prenante ni responsables du suivi des transactions entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services, que ce soit par le biais de liens hypertextes, de sites web ou d'applications mobiles figurant dans des bannières ou autres publicités. Comme pour tout achat de produit ou service, quel que soit le support ou l'environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence.

18. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19. INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de : (1) l'utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable à tout autre utilisateur des Services avec lequel vous avez été mis en relation par le biais des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous nous efforcerons de vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

20. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conservons certaines données que vous transmettez aux Services afin d'en assurer le bon fonctionnement, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable des données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité réalisée via les Services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données et renoncez par la présente à tout recours à notre encontre en cas de perte ou de corruption de ces données.

21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

L’utilisation des Services, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfont à toute exigence légale de communication écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOS SOINS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition légale de toute juridiction exigeant une signature originale, la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

22. DIVERS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou concernant ceux-ci, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, dommage, retard ou inexécution causé par un événement indépendant de notre volonté. Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions Générales d'Utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou l'utilisation des Services ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne soient pas interprétées contre nous du seul fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions générales et de l'absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Conditions générales.

23. CONTACTEZ-NOUS

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